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13 Août

Écotaxe : parution du décret sur les véhicules assujettis

Le décret relatif à la définition des véhicules de transport de marchandises assujettis à l’écotaxe a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2013. Il permet notamment de préciser les exceptions.   Pas d’écotaxe pour eux Le décret n°2013-618 du 11 juillet 2013, paru au JO du 13, en précise la liste :

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05 Août

Écotaxe : une série d’arrêtés vient préciser le décret sur les droits et obligations des redevables

Quatre arrêtés concernant l’écotaxe ont été publiés au Journal Officiel du 17 juillet 2013, en application du décret du 26 juin. Figure notamment la liste des informations et pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement d’un véhicule. Pas de trêve estivale pour l’écotaxe poids lourds. Après la parution du décret n°2013-559 du 26

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04 Avr

News EcoTaxe

Quand la TPL sera-t-elle mise en place ? Une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, sera effectuée à compter du mois de juillet 2013. C’est à l’issue de cette phase d’essais que l’éco-taxe poids lourds entrera en vigueur,

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22 Mar

Information CO2 la date approche !

Objectif CO2, Etes Vous Pret ?           L’information CO2 des prestations de transport est obligatoire à partir d’octobre 2013, suite à l’article L1431-3 du code des transports et le décret d’application n° 2011-1336 du 24 octobre 2011. Il n’y a plus de temps à perdre ….

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12 Mar

Ecotaxe poids Lourd

  L’Ecotaxe le débat n’est pas fini…   Vous pouvez le constater les débats sont nombreux. Contactez nous, nous vous aiderons a mieux gérer le passage a l’écotaxe.   La filière fruits & légumes Alors que le gouvernement a fixé au 1er octobre 2013 l’entrée en vigueur de l’écotaxe votée

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