2013 août image
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28 Août

Écotaxe poids lourds : parution des arrêtés fixant les taux de majoration

Les entreprises de transport routier sont désormais officiellement fixées sur le montant des taux de majoration intrarégional et interrégional qui s’appliqueront aux prix du transport routier lorsqu’entrera en vigueur l’écotaxe poids lourds. Lire L’article: Écotaxe poids lourds : parution des arrêtés fixant les taux de majoration Par Anne Kerriou | WK-transport-logistique |26/08/2013|   consulter

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13 Août

Écotaxe : parution du décret sur les véhicules assujettis

Le décret relatif à la définition des véhicules de transport de marchandises assujettis à l’écotaxe a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2013. Il permet notamment de préciser les exceptions.   Pas d’écotaxe pour eux Le décret n°2013-618 du 11 juillet 2013, paru au JO du 13, en précise la liste :

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05 Août

Écotaxe : une série d’arrêtés vient préciser le décret sur les droits et obligations des redevables

Quatre arrêtés concernant l’écotaxe ont été publiés au Journal Officiel du 17 juillet 2013, en application du décret du 26 juin. Figure notamment la liste des informations et pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement d’un véhicule. Pas de trêve estivale pour l’écotaxe poids lourds. Après la parution du décret n°2013-559 du 26

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